Permis de construire n° 03155517C0577 à Toulouse pour 478 m² de logement, 26 chemin de la Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0577
Demandeur
SCV BOURDETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0577 porte sur un projet situé 26 chemin de la Bourdette. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCV BOURDETTE.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 7 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 978 m², soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 20. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La voie, chemin de la Bourdette, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 978 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 7 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCV BOURDETTE, une SCCV basée à Labège.
Demandeur
SCV BOURDETTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830491536
- SIRET
- 83049153600017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0577 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 21/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AL 20 à Toulouse (31100)
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