Permis de construire n° 03155517C0512 à Toulouse pour 1 982 m² de logement, 46 chemin de la Bourdette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0512
Demandeur
SCI PLEIN CIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0512, délivré le 22 novembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 46 chemin de la Bourdette. La société de programme immobilier SCI PLEIN CIEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 344 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 982 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 452 m², soit 62 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 23. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Bourdette, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 344 m² existants et construit 1 982 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 452 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 982 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 344 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 344 m² à 1 982 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 344 m² | 1 982 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 982 m² |
| Total | 344 m² | 1 982 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 638 m² | 1 982 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 16 | 2 | - | - | 32 |
| - | 43,8 % | 50,0 % | 6,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 32 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI PLEIN CIEL, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI PLEIN CIEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 830186664
- SIRET
- 83018666400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0512 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Bourdette à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de la Bourdette depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.