Permis de construire Locaux N° 03155518C0002

Permis de construire n° 03155518C0002 à Toulouse pour 79 m² de locaux, 5 rue Jean Rodier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03155518C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0002 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé 5 rue Jean Rodier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 639 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/09/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/03/2018. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 111, AM 121, AM 122. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Rodier, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 639 m²

Surface existante avant

2 939 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

3 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2018

Achèvement (DAACT)

11/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
21/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 111 AM 121 AM 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 639 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 79 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 939 m² à 3 018 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 939 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 018 m²
Total 2 939 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 939 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 018 m²
dont Bureaux 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 915 m²
dont Industrie 1 076 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 076 m²
dont Entrepôt 948 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 1 027 m²
Total locaux 2 939 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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