Permis de construire Logement N° 03155517C1012

Permis de construire n° 03155517C1012 à Toulouse pour 39 m² de logement, 30 rue Adolphe Coll

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03155517C1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C1012 a été délivré le 21 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 30 rue Adolphe Coll.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 157 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2018, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 582. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Adolphe Coll, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2018

Achèvement (DAACT)

09/07/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
09/07/2019
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
21/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 157 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 09/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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