Permis de construire n° 03155518C0012 à Toulouse pour 999 m² de logement, 26 chemin du Carrelot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 mars 2018
Dossier PC n° 03155518C0012
Demandeur
GROUPE IMOCOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155518C0012 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 26 chemin du Carrelot. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière GROUPE IMOCOM.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 13 logements individuels, après démolition des 317 m² existants. 11 des 13 logements étaient des T4. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 999 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 235 m², soit 77 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/04/2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 21. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Carrelot, la base recense 15 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 317 m² existants et construire 999 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 235 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 999 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 317 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 317 m² à 999 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 999 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 682 m² | 999 m² |
| Total | 317 m² | 999 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | 682 m² | 999 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 étaient majoritaires : 11 logements sur 13. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 317 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 11 | - | - | 13 |
| - | - | 15,4 % | 84,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière GROUPE IMOCOM, une SAS basée à Toulouse.
Demandeur
GROUPE IMOCOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489134668
- SIRET
- 48913466800065
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 14/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 21 à Toulouse (31100)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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