Permis de construire Logement N° 03155518C0010

Permis de construire n° 03155518C0010 à Toulouse pour 600 m² de logement, 255 route de Launaguet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 03155518C0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0010 a été délivré le 21 mars 2018, pour un projet situé 255 route de Launaguet.

Ce permis de construire porte sur la création de 9 logements, dont 4 logements individuels et 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 229 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 371 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 148 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 639. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Launaguet, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+229 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
19/09/2019
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
19/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 148 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² à construire et 371 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 371 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 371 m² à 600 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 229 m² 371 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 371 m² -371 m² 0 m²
Total 371 m² 229 m² 371 m² 0 m² 371 m² 229 m² 600 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 4
Logements collectifs 5
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 1 4 - - 9
- 44,4 % 11,1 % 44,4 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 07 (31007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 19/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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