Permis de construire Locaux N° 03155519C0854

Permis de construire n° 03155519C0854 à Toulouse pour 4 158 m² de locaux, 5 rue Jean Rodier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2020

Dossier PC n° 03155519C0854

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155519C0854 a été délivré le 5 février 2020 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 5 rue Jean Rodier.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 639 m², le programme représente 4 158 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 111, AM 121, AM 122. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean Rodier, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 639 m²

Surface existante avant

2 650 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+3 183 m²

Surface totale après

5 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/02/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 111 AM 121 AM 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 639 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 158 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 2 165 m² d'industrie et 1 993 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 650 m² à 5 833 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 650 m² 4 158 m² 0 m² 975 m² 0 m² 3 183 m² 5 833 m²
Total 2 650 m² 4 158 m² 0 m² 975 m² 0 m² 3 183 m² 5 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 650 m² 4 158 m² 0 m² 975 m² 0 m² 3 183 m² 5 833 m²
dont Bureaux 405 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 2 398 m²
dont Industrie 2 245 m² 2 165 m² 0 m² 975 m² 0 m² 1 190 m² 3 435 m²
Total locaux 2 650 m² 4 158 m² 0 m² 975 m² 0 m² 3 183 m² 5 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155519C0854
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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