Déclaration préalable n° 03155516P0187 à Toulouse pour 716 m² de logement, 13 rue Mespoul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier DP n° 03155516P0187
Demandeur
MDB
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mars 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155516P0187 porte sur un projet situé 13 rue Mespoul. Le marchand de biens MDB est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 25 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 716 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 181 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2016, soit 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 72. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Mespoul, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 181 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 716 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 264 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | 980 m² |
| Locaux | 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 716 m² | -716 m² | 0 m² |
| Total | 980 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 716 m² | 0 m² | 980 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MDB, une SARL basée à Verfeil.
Demandeur
MDB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812677482
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VERFEIL (31590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516P0187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 72 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Mespoul à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé rue Mespoul depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.