Permis de construire n° 03155517C0635 à Toulouse pour 760 m² de locaux, 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0635
Demandeur
AIRBUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0635 porte sur un projet situé 31 Rue Des Cosmonautes Zi Du Palays. La demande émane de AIRBUS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Palays
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
| Total locaux | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383474814
- SIRET
- 38347481400043
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31402)
Autres dossiers de AIRBUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0635 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |