Permis de construire n° 03155517C0395 à Toulouse pour 3 052 m² de logement, 78 rue Reguelongue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0395
Demandeur
SCI FONTA VILLA FLORICIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0395 porte sur un projet situé 78 rue Reguelongue. La société de programme immobilier SCI FONTA VILLA FLORICIA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 6 logements individuels et 28 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 890 m², soit 90 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2018, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 147, AV 308, AV 310. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, rue Reguelongue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 890 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 052 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
| Total | 0 m² | 3 052 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 052 m² | 3 052 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs et 6 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 28 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 14 | 5 | 1 | - | 34 |
| - | 41,2 % | 41,2 % | 14,7 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI FONTA VILLA FLORICIA, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
SCI FONTA VILLA FLORICIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 498146679
- SIRET
- 49814667900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2007
- Localisation
- TOULOUSE (31075)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 19/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AV 147, AV 308, AV 310 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Reguelongue à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Reguelongue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.