Permis de construire Logement N° 03155517C0395

Permis de construire n° 03155517C0395 à Toulouse pour 3 052 m² de logement, 78 Rue Reguelongue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PC n° 03155517C0395

Demandeur

SCI FONTA VILLA FLORICIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0395 porte sur un projet situé 78 Rue Reguelongue. Le demandeur déclaré est SCI FONTA VILLA FLORICIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 34 logements, dont 6 individuels et 28 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 5 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV147, AV308, AV310. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 890 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+3 052 m²

Surface totale après

3 052 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
19/10/2018
Autorisation
17/10/2017
3
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AV147 AV308 AV310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²
Total 0 m² 3 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 3 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 6
Logements collectifs 28
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 14 5 1 - 34
- 41,2 % 41,2 % 14,7 % 2,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONTA VILLA FLORICIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
498146679
SIRET
49814667900010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31075)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0395
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 19/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (6 individuels, 28 collectifs), pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Reguelongue, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FONTA VILLA FLORICIA et accordé le 17 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 19 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 14 T3, 5 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155517C0395, déposé en mairie de Toulouse.

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