Permis de construire Logement N° 03155517C0589

Permis de construire n° 03155517C0589 à Toulouse pour 867 m² de logement, 52 Ch Vouet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 03155517C0589

Demandeur

SNC 52 CHEMIN VOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0589 porte sur un projet situé 52 Ch Vouet. Le projet est porté par SNC 52 CHEMIN VOUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE429. Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 942 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

867 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
11/06/2018
Autorisation
11/10/2017
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 951 m²
Total 84 m² 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 867 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 8 - - - 16
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC 52 CHEMIN VOUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
837737329
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0589
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 52 Ch Vouet, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC 52 CHEMIN VOUET et accordé le 11 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0589, déposé en mairie de Toulouse.

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