Permis de construire n° 03155517C0589 à Toulouse pour 867 m² de logement, 52 chemin Vouet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0589
Demandeur
SNC 52 CHEMIN VOUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0589 porte sur un projet situé 52 chemin Vouet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC 52 CHEMIN VOUET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 867 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 942 m², soit 54 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 429. Sur la même voie, chemin Vouet, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 942 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 867 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 84 m² à 951 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 951 m² |
| Total | 84 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 951 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 8 | - | - | - | 16 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC 52 CHEMIN VOUET, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC 52 CHEMIN VOUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 837737329
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0589 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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