Permis de construire n° 03155517C0525 à Toulouse pour 1 980 m² de logement, 392 avenue de Fronton
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0525
Demandeur
SCCV LW LES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0525, délivré le 25 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 392 avenue de Fronton. SCCV LW LES VIOLETTES porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 980 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 879 m², soit 55 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 13. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Fronton, compte 40 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 879 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 980 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 55 m² par logement.
La surface de plancher passe de 700 m² à 2 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 1 980 m² |
| Locaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Total | 700 m² | 1 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 980 m² | 2 680 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 17 | 2 | - | - | 36 |
| - | 47,2 % | 47,2 % | 5,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV LW LES VIOLETTES, dont l'adresse déclarée est à Gagnac-sur-Garonne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LW LES VIOLETTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833916539
- SIRET
- 83391653900012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GAGNAC-SUR-GARONNE (31150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0525 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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