Permis de construire n° 0315552500369 à Toulouse pour 1 678 m² de locaux, 18 Ch De La Loge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2025
Dossier PC n° 0315552500369
Demandeur
SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0315552500369 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé 18 Ch De La Loge. SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 678 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 894 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 16 572 m² |
| Total | 14 894 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 16 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 894 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 16 572 m² |
| Total locaux | 14 894 m² | 1 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 678 m² | 16 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481705275
- SIRET
- 48170527500032
- Code APE (NAF)
- 92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315552500369 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |