Permis de construire Locaux N° 0315552500369

Permis de construire à Toulouse pour 1 678 m² de locaux - 18 Ch De La Loge

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0315552500369

Demandeur

SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500369, délivré le 1 décembre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18 Ch De La Loge, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 678 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM18, AM20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 990 m²

Surface existante avant

14 894 m²

Surface créée

1 678 m²

Variation nette

+1 678 m²

Surface totale après

16 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM18 AM20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 894 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 16 572 m²
Total 14 894 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 16 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 14 894 m² 1 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 678 m² 16 572 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481705275
SIRET
48170527500032
Code APE (NAF)
92.00Z - Organisation de jeux de hasard et d'argent
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552500369
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Ch De La Loge, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE TOURISTIQUE DE L'ILE DU RAMIER et accordé le 1 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500369, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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