Permis de construire n° 03155517C0492 à Toulouse pour 1 567 m² de locaux, avenue Maxwell
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0492
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0492 a fait l'objet d'une décision le 26 octobre 2017, pour un projet situé avenue Maxwell. La demande émane de la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 6 520 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 216, AH 93. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 520 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 567 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| Total | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 567 m² | 1 567 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST, une SAS basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341158251
- SIRET
- 34115825100056
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER SUD OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0492 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AH 216, AH 93 à Toulouse (31100)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.