Permis de construire n° 03155517C0513 à Toulouse pour 1 756 m² de logement, 3 chemin du Rat Bordo Nabo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0513
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0513 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 3 chemin du Rat Bordo Nabo.
Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes handicapées neuve de 26 logements collectifs, après démolition des 475 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 1 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 805 m², soit 68 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2020, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 298, AO 305. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Rat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/12/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
7 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bordo Nabo
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 475 m² existants et construit 1 756 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 805 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 756 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
La surface de plancher passe de 475 m² à 1 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 756 m² | 1 756 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -475 m² | 0 m² |
| Total | 475 m² | 1 756 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 281 m² | 1 756 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 26 logements collectifs. Les 26 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes handicapées. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 12 | 3 | 1 | - | 26 |
| - | 38,5 % | 46,2 % | 11,5 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0513 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 16/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 298, AO 305 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Rat à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé chemin du Rat depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.