Permis de construire n° 03155517C0504 à Toulouse pour 312 m² de logement, 6 rue du Gorp
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2017
Dossier PC n° 03155517C0504
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0504 a été délivré le 26 octobre 2017, pour un projet situé 6 rue du Gorp.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 150 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 312 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 403 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 107. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Gorp, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 312 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 403 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 312 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 312 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 312 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 162 m² | 312 m² |
| Total | 150 m² | 312 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 162 m² | 312 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 150 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0504 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 107 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Gorp à Toulouse (31100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Gorp depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.