Permis de construire n° 03155514C0623 à Toulouse pour 19 934 m² de logement, Rue Simone Boudet Rte D'albi
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 03155514C0623
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Simone Boudet Rte D'albi, le permis de construire n° 03155514C0623 a été délivré le 23 décembre 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 844 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 341 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN100. L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rte D'albi
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 341 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 19 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 934 m² | 19 934 m² |
| Total | 0 m² | 19 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 934 m² | 19 934 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 341 |
| Logements collectifs | 341 |
| Collectifs hors résidence | 341 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0623 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |