Permis de construire n° 03155517C0356 à Toulouse pour 717 m² de locaux, 1 boulevard de la Marquette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0356
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0356 a été délivré le 11 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 boulevard de la Marquette.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 33 002 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/01/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 357. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, boulevard de la Marquette, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2017
Achèvement (DAACT)
03/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 33 002 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 717 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 163 m² à 5 880 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 163 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 5 880 m² |
| Total | 5 163 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 5 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 163 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 5 880 m² |
| Total locaux | 5 163 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 5 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0356 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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