Permis de construire Locaux N° 03155514C0730

Permis de construire n° 03155514C0730 à Toulouse pour 11 272 m² de locaux, 22 boulevard de la Marquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 03155514C0730

Demandeur

BGA TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0730, délivré le 6 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 boulevard de la Marquette. Le projet est porté par BGA TRANSACTIONS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 8 783 m², le programme représente 11 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/06/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 175, AB 176, AB 177. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Marquette, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 783 m²

Surface créée

11 272 m²

Variation nette

+11 272 m²

Surface totale après

11 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB 175 AB 176 AB 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 783 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 272 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²
Total 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²
dont Bureaux 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²
Total locaux 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BGA TRANSACTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BGA TRANSACTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438892846
SIRET
43889284600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de BGA TRANSACTIONS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0730
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AB 175, AB 176, AB 177 à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Marquette à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

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