Permis de construire Locaux N° 03155514C0730

Permis de construire n° 03155514C0730 à Toulouse pour 11 272 m² de locaux, 22 Bd De La Marquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 03155514C0730

Demandeur

BGA TRANSACTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155514C0730, délivré le 6 mai 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Bd De La Marquette. Le projet est porté par BGA TRANSACTIONS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 272 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB176, AB177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 783 m²

Surface créée

11 272 m²

Variation nette

+11 272 m²

Surface totale après

11 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
30/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB176 AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²
Total 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²
dont Bureaux 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²
Total locaux 0 m² 11 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 272 m² 11 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BGA TRANSACTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438892846
SIRET
43889284600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2001
Localisation
PARIS (75116)

Autres dossiers de BGA TRANSACTIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155514C0730
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 783 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 22 Bd De La Marquette, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BGA TRANSACTIONS et accordé le 6 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155514C0730, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse