Permis de construire Locaux N° 03155520C0593

Permis de construire n° 03155520C0593 à Toulouse pour 717 m² de locaux, 1 Bd De La Marquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2021

Dossier PC n° 03155520C0593

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155520C0593 a été délivré le 10 février 2021, pour un projet situé 1 Bd De La Marquette.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 002 m²

Surface existante avant

5 163 m²

Surface créée

717 m²

Variation nette

+717 m²

Surface totale après

5 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AC357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31090 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 163 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 5 880 m²
Total 5 163 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 5 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 163 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 5 880 m²
Total locaux 5 163 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 5 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155520C0593
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Bd De La Marquette, à Toulouse (31100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0593, déposé en mairie de Toulouse.

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