Permis de construire Locaux N° 03155524C0652

Permis de construire à Toulouse pour 344 m² de locaux - 22 Bd De La Marquette

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 03155524C0652

Demandeur

22 MARKET

Cette page présente le permis de construire n° 03155524C0652, délivré le 23 juin 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 22 Bd De La Marquette, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 22 MARKET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 344 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175, AB176, AB177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 512 m²

Surface existante avant

4 996 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

5 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB175 AB176 AB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 996 m² 344 m² 0 m² 240 m² 0 m² 104 m² 5 100 m²
Total 4 996 m² 344 m² 0 m² 240 m² 0 m² 104 m² 5 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 996 m² 344 m² 0 m² 240 m² 0 m² 104 m² 5 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

22 MARKET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
932834922
SIRET
93283492200019
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155524C0652
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Bd De La Marquette, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 22 MARKET et accordé le 23 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155524C0652, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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