Permis de construire n° 03155517C0311 à Toulouse pour 23 193 m² de logement et locaux, ZAC de la Cartoucherie Ilot 3.1
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0311
Demandeur
SCI TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0311, délivré le 14 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé ZAC de la Cartoucherie Ilot 3.1. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.1.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 418 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 21 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement. Les locaux représentent 1 859 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/08/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 151. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, ZAC de la Cartoucherie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2019. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ilot 3.1
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 418 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 21 334 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 418 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 859 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 631 m² de commerce et activités de service et 228 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 334 m² | 21 334 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Total | 0 m² | 23 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 193 m² | 23 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 1 631 m² |
| Autres activités | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 418 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 242 logements sur 418.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 418 |
| Logements collectifs | 418 |
| Collectifs hors résidence | 418 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 146 | 96 | 132 | 36 | 7 | 1 | 418 |
| 34,9 % | 23,0 % | 31,6 % | 8,6 % | 1,7 % | 0,2 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.1, une SCCV basée à La Madeleine.
Demandeur
SCI TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802884593
- SIRET
- 80288459300020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0311 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 29/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 151 à Toulouse (31100)
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Permis de construire sur la même voie, ZAC de la Cartoucherie à Toulouse (31100)
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