Permis de construire n° 03155517C0109 à Toulouse pour 9 610 m² de logement et locaux, 105 avenue de Casselardit
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2017
Dossier PC n° 03155517C0109
Demandeur
SCI TOULOUSE AVENUE JEAN DAUSSET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0109, délivré le 14 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 105 avenue de Casselardit. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE AVENUE JEAN DAUSSET.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 187 appartements. 100 des 187 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 982 m², le programme représente 9 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement. S'y ajoutent 132 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 15, AO 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, avenue de Casselardit, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 982 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 187 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 187 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 132 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 478 m² | 9 478 m² |
| Locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total | 0 m² | 9 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 610 m² | 9 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Total locaux | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 187 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 100 logements sur 187.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 187 |
| Logements collectifs | 187 |
| Collectifs hors résidence | 187 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25 | 100 | 54 | 7 | 1 | - | 187 |
| 13,4 % | 53,5 % | 28,9 % | 3,7 % | 0,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI TOULOUSE AVENUE JEAN DAUSSET, une SCCV basée à La Madeleine Cedex.
Demandeur
SCI TOULOUSE AVENUE JEAN DAUSSET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829335736
- SIRET
- 82933573600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AO 15, AO 24 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Casselardit à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Casselardit depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.