Permis d'aménager n° 03155516M0020 à Toulouse pour un terrain de 43 553 m², 76 Ch De Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 19 janvier 2017
Dossier PA n° 03155516M0020
Demandeur
ACANTYS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155516M0020 porte sur un projet situé 76 Ch De Tournefeuille. La demande émane de ACANTYS IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 43 553 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR35, AR37, AR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTYS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 440309821
- SIRET
- 44030982100062
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CS 83247 BALMA CEDEX (31132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155516M0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |