Permis d'aménager n° 03155517M0003 à Toulouse pour un terrain de 43 553 m², 76 Ch De Tournefeuille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PA n° 03155517M0003
Demandeur
SCI LA SOURCE DE LILHAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155517M0003 porte sur un projet situé 76 Ch De Tournefeuille. Le demandeur déclaré est SCI LA SOURCE DE LILHAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 43 553 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR35, AR37, AR39. Au total, 259 permis d'aménager référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 553 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SOURCE DE LILHAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827896655
- SIRET
- 82789665500012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALMA (31132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155517M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 19/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |