Permis de construire Locaux N° 03155522C0132

Permis de construire n° 03155522C0132 à Toulouse pour 251 m² de locaux, 242 Ch De Tournefeuille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 03155522C0132

Demandeur

PROMIDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155522C0132 porte sur un projet situé 242 Ch De Tournefeuille. Le dossier a été déposé par PROMIDI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 038 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² -236 m² 0 m²
Locaux 0 m² 15 m² 236 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total 236 m² 15 m² 236 m² 0 m² 236 m² 15 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 15 m² 236 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
dont Bureaux 0 m² 15 m² 236 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 236 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMIDI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
339906687
SIRET
33990668700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155522C0132
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 242 Ch De Tournefeuille, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMIDI et accordé le 18 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155522C0132, déposé en mairie de Toulouse.

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