Permis de construire n° 03155521C0775 à Toulouse pour 151 m² de logement, 64 chemin Raynal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 03155521C0775
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155521C0775, délivré le 27 octobre 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 64 chemin Raynal.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 494 m², le programme représente 151 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 35. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Raynal, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 80 m² existants et construit 151 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 494 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 80 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 151 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 71 m² | 151 m² |
| Total | 80 m² | 151 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 71 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C0775 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 17/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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