Permis de construire Locaux N° 03155517C0257

Permis de construire n° 03155517C0257 à Toulouse pour 4 858 m² de locaux, 4 rue Jean Rodier

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0257

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C0257 porte sur un projet situé 4 rue Jean Rodier.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 501 m², le programme représente 4 858 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 34, AM 35. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Rodier, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 501 m²

Surface créée

4 858 m²

Variation nette

+4 858 m²

Surface totale après

4 858 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM 34 AM 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 501 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 858 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 463 m² de bureaux et 1 395 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m² 4 858 m²
Total 0 m² 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m² 4 858 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Autres activités 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²
dont Bureaux 0 m² 3 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 463 m² 3 463 m²
Total locaux 0 m² 4 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 858 m² 4 858 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0257
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AM 34, AM 35 à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Rodier à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse