Permis de construire Logement N° 03155517C0277

Permis de construire n° 03155517C0277 à Toulouse pour 4 450 m² de logement, 23 avenue Edouard Belin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0277

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155517C0277 a été délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 23 avenue Edouard Belin.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 149 appartements, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 23 543 m², soit 30 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BL 10, BL 5. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Edouard Belin, compte 53 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 543 m²

Surface créée

4 450 m²

Variation nette

+4 450 m²

Surface totale après

4 450 m²

Logements créés

149

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BL 10 BL 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 23 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 4 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 149 logements, soit un ratio de 30 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
Total 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 149 appartements neufs. Les 149 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements collectifs 149
Collectifs hors résidence 149

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
149 - - - - - 149
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0277
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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