Permis de construire Logement N° 03155517C0277

Permis de construire n° 03155517C0277 à Toulouse pour 4 450 m² de logement, 23 Av Edouard Belin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03155517C0277

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Av Edouard Belin, le permis de construire n° 03155517C0277 a été délivré le 28 juin 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 543 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 149 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 149 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL10, BL5. Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 543 m²

Surface créée

4 450 m²

Variation nette

+4 450 m²

Surface totale après

4 450 m²

Logements créés

149

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BL10 BL5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 149 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²
Total 0 m² 4 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 450 m² 4 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 149
Logements collectifs 149
Collectifs hors résidence 149

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
149 - - - - - 149
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUNAGUET (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C0277
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 logements en collectif, pour 4 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 543 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Av Edouard Belin, à Toulouse (31100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C0277, déposé en mairie de Toulouse.

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