Permis de construire n° 03155522C0866 à Toulouse pour 65 m² de locaux, 13 rue Rene Sirot
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PC n° 03155522C0866
Demandeur
SCI ROMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522C0866 a été délivré le 3 mars 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 13 rue Rene Sirot. Le dossier a été déposé par SCI ROMAIN.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 477 m², le programme représente 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 174, AW 176, AW 23. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Rene Sirot, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31094 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 477 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 833 m² à 1 898 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 833 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 898 m² |
| Total | 1 833 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 833 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 898 m² |
| dont Bureaux | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² |
| dont Entrepôt | 1 482 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 547 m² |
| Total locaux | 1 833 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 1 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ROMAIN, dont l'adresse déclarée est à Portet-sur-Garonne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI ROMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901316463
- SIRET
- 90131646300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PORTET-SUR-GARONNE (31120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522C0866 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Sirot à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Rene Sirot depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.