Permis de construire n° 03155517C0154 à Toulouse pour 998 m² de logement, 70 chemin de Ferro Lebres Allee du Docteur Zamenhof
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 03155517C0154
Demandeur
SCCV TOULOUSE L'ESPERANTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0154 a été délivré le 24 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 70 chemin de Ferro Lebres Allee du Docteur Zamenhof. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE L'ESPERANTO.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 17 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 836 m², soit 59 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 46, BA 84. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ferro Lebres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2018
Achèvement (DAACT)
26/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Du Docteur Zamenhof
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 998 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TOULOUSE L'ESPERANTO, basée à Balma.
Demandeur
SCCV TOULOUSE L'ESPERANTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 827808205
- SIRET
- 82780820500013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 26/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles BA 46, BA 84 à Toulouse (31100)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ferro Lebres à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Ferro Lebres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.