Permis de construire n° 03155517C0351 à Toulouse pour 183 m² de logement, 77 chemin Canto Laouzetto
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mai 2017
Dossier PC n° 03155517C0351
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155517C0351 a fait l'objet d'une décision le 24 mai 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 77 chemin Canto Laouzetto.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 477 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 24, AI 25, AI 26. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Canto Laouzetto, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 477 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 183 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
| Total | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 183 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C0351 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 28/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AI 24, AI 25, AI 26 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Canto Laouzetto à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin Canto Laouzetto depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.