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Permis de construire Mixte N° 0315552500493

Permis de construire à Toulouse pour 10 593 m² de logement et locaux - 94 Avenue Albert Bedouce

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 10 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 486 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Avenue Albert Bedouce, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 132 m² d'habitation et 461 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500493, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier PC n° 0315552500493

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0315552500493, délivré le 9 février 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 94 Avenue Albert Bedouce, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 486 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 57 T2, 54 T3, 18 T4, 19 T5, dont 53 en locatif social. La surface se répartit entre 10 132 m² d'habitation et 461 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC81, AC78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 486 m²

Surface créée

10 593 m²

Variation nette

+10 593 m²

Surface totale après

10 593 m²

Logements créés

148

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC57 AC81 AC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	148 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	10 132 m²	10 132 m²	10 132 m²
Locaux	461 m²	461 m²	461 m²
Total	10 593 m²	10 593 m²	10 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	148
Logements collectifs	148
Collectifs hors résidence	148

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	57	54	18	19	-	148
-	38,5 %	36,5 %	12,2 %	12,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	53
Accession sociale (hors PTZ)	18

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 225 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552046484
SIRET: 55204648400325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS 13 (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315552500493
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 10 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 486 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Avenue Albert Bedouce, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 57 T2, 54 T3, 18 T4, 19 T5, dont 53 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 132 m² d'habitation et 461 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552500493, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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