Le permis de construire n° 03155518C0845 a été délivré le 21 mars 2019 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse ZAC de Saint Martin Lot Rd2 Cd.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 109 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 7 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 575 m², soit 65 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 77, AX 79, AX 81. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 575 m²

Surface créée

7 132 m²

Variation nette

+7 132 m²

Surface totale après

7 132 m²

Logements créés

109

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/03/2019

Autorisation

21/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AX 77 AX 79 AX 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Rd2 Cd

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	109 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 7 132 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	7 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 132 m²	7 132 m²
Total	0 m²	7 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 132 m²	7 132 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 109 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	109
Logements collectifs	109
Collectifs hors résidence	109

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	41	54	12	2	-	109
-	37,6 %	49,5 %	11,0 %	1,8 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155518C0845
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 mars 2019
Date de dépôt	21/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AX 77, AX 79, AX 81 à Toulouse (31100)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03155518C0494 Logement Terminé

rue Jean Seguela

Parcelle AX 77 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

04/12/2018 5 630 m² SDP

PC n°03155516C0696 Logement Commencé

rue Jean Seguela

Parcelle AX 77 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

10/04/2017 4 066 m² SDP

PC n°03155517C0006 Logement Commencé

lotissement Ram3C

Parcelle AX 79 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

30/03/2017 3 144 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155518C0787 Mixte Autorisé

chemin Carrosse Ring Sportif Montaudran

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21 mars 2019 5 483 m² SDP TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PC n°03155518C0788 Mixte Autorisé

chemin Carrosse Voie Quartier Montaudran

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21 mars 2019 1 613 m² SDP TOULOUSE METROPOLE HABITAT

PC n°03155518C0804 Locaux Terminé

5 rue de Caulet

Toulouse (31100)

Transformation avec extension

21 mars 2019 4 267 m² SDP

DP n°03155518P2216 Logement Terminé

9 rue Adolphe Coll

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

21 mars 2019 90 m² SDP

PC n°03155519C0051 Logement Annulé

10 rue Jean d'Alembert Lot C

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21 mars 2019 103 m² SDP

PC n°03155519C0052 Logement Autorisé

1 rue Charles Nuitter

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

21 mars 2019 200 m² SDP

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