Le permis de construire n° 03155516C0513, délivré le 3 octobre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 B Rue des Felibres.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 944 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 176, AD 178. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue des Felibres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/10/2016

Autorisation

03/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD 176 AD 178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 944 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PIN-BALMA (31130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0513
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 octobre 2016
Date de dépôt	03/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 176, AD 178 à Toulouse (31100)

Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°0315552600036 Autorisé

10 rue Emile Duploye

Parcelle AD 176 à Toulouse (31100)

15/04/2026 233 m² terrain

PC n°03155522C0801 Logement Autorisé

23 avenue Henri Guillaumet

Parcelle AD 178 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

13/03/2023 2 550 m² SDP PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

PC n°03155522C0067 Locaux Commencé

23 avenue Henri Guillaumet

Parcelle AD 176 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01/08/2022 5 525 m² SDP ALTAREA COGEDIM REGIONS

PC n°03155514C0478 Mixte Terminé

2 rue Achille Viadieu

Parcelle AD 176 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

22/01/2015 2 080 m² SDP HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PC n°03155514C0080 Logement Terminé

22 rue Ambroise Thomas

Parcelle AD 176 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

28/05/2014 340 m² SDP HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -

PC n°03155513C0022 Logement Commencé

11 rue du Sergent Nicoleau

Parcelle AD 178 à Toulouse (31100)

Nouvelle construction

09/04/2013 669 m² SDP RESIDENCE MONPLAISIR

Permis de construire sur la même voie, rue des Felibres à Toulouse (31100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue des Felibres depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03155519C0888 Logement Commencé

14 BI rue des Felibres

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

04/03/2020 102 m² SDP

PC n°03155512C0901 Logement Autorisé

6 rue des Felibres

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

21/03/2013 3 466 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155516C0595 Logement Terminé

rue Auguste Renoir

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

29 sept. 2016 265 m² SDP

PC n°03155516C0646 Logement Commencé

24 chemin Salinie

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

29 sept. 2016 506 m² terrain

DP n°03155516P1543 Logement Autorisé

12 rue Heliot

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

29 sept. 2016 95 m² terrain

PC n°03155516C0525 Logement Terminé

108 avenue de Fronton

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

03 oct. 2016 38 m² SDP

PC n°03155516C0543 Logement Autorisé

6 rue Joseph Vie

Toulouse (31100)

Extension sans transformation

03 oct. 2016 152 m² SDP ALEORS

PC n°03155516C0390 Logement Annulé

43 avenue de la Gloire

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

04 oct. 2016 2 222 m² SDP

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