Permis de construire n° 03155513C0022 à Toulouse pour 669 m² de logement, 11 rue du Sergent Nicoleau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 03155513C0022
Demandeur
RESIDENCE MONPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155513C0022 a été délivré le 9 avril 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 rue du Sergent Nicoleau. La demande émane de la société de programme immobilier RESIDENCE MONPLAISIR.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 160 m² existants. Sur un terrain de 606 m², le programme représente 669 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/09/2014, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 178. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Sergent Nicoleau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 0 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 669 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 606 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 669 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 160 m² à 669 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 669 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 509 m² | 669 m² |
| Total | 160 m² | 669 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 509 m² | 669 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 7 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 5 | 6 | - | - | - | 13 |
| 15,4 % | 38,5 % | 46,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE MONPLAISIR, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RESIDENCE MONPLAISIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 800331878
- SIRET
- 80033187800010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 178 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Sergent Nicoleau à Toulouse (31100)
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