Permis de construire n° 03155514C0478 à Toulouse pour 2 080 m² de logement et locaux, 2 rue Achille Viadieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PC n° 03155514C0478
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155514C0478 a été délivré le 22 janvier 2015 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 rue Achille Viadieu. La demande émane de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements. La répartition par taille compte 14 des 24 logements en T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 24 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 893 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 591 m², soit 79 m² par logement. S'y ajoutent 187 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2016, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 176, AD 511. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue Achille Viadieu, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 591 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 893 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 187 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 8 470 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 8 470 m² à 10 550 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 8 470 m² | 1 893 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 893 m² | 10 363 m² |
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 8 470 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 10 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 24.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 14 | 4 | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 58,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Toulouse Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 78 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 400121463
- SIRET
- 40012146300014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31069)
Autres dossiers de HABITAT TOULOUSE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT -
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514C0478 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 06/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 176, AD 511 à Toulouse (31100)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Achille Viadieu à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Achille Viadieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.