Permis de construire Logement N° 03155516C0418

Permis de construire n° 03155516C0418 à Toulouse pour 2 759 m² de logement, 25 rue Andre Vasseur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 03155516C0418

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0418 porte sur un projet situé 25 rue Andre Vasseur.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 49 appartements. 27 des 49 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 759 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 914 m², soit 56 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2017, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 179, AP 187, AP 194. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue Andre Vasseur, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 914 m²

Surface créée

2 759 m²

Variation nette

+2 759 m²

Surface totale après

2 759 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
03/07/2017
Autorisation
04/08/2016
3
Chantier (DOC)
03/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 179 AP 187 AP 194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 914 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 759 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 49 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 759 m² 2 759 m²
Total 0 m² 2 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 759 m² 2 759 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 27 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 27 20 2 - - 49
- 55,1 % 40,8 % 4,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0418
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 03/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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