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Permis de construire Mixte N° 03155516C0270

Permis de construire n° 03155516C0270 à Toulouse pour 15 650 m² de logement et locaux, 19-21 37 Chemin Des Vieilles Eco 78 Chemin De L Eglise De Lalande

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 logements en collectif, pour 15 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 439 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19-21 37 Chemin Des Vieilles Eco 78 Chemin De L Eglise De Lalande, à Toulouse (31100).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 135 T2, 109 T3 et 10 T4, dont 78 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 690 m² d'habitation et 960 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0270, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 03155516C0270

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19-21 37 Chemin Des Vieilles Eco 78 Chemin De L Eglise De Lalande, le permis de construire n° 03155516C0270 a été délivré le 11 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 439 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 254 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 78 en locatif social. La répartition par taille comprend 135 T2, 109 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 14 690 m² d'habitation et 960 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW156, AW168, AW169. Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

17 439 m²

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

15 650 m²

Variation nette

+14 852 m²

Surface totale après

15 780 m²

Logements créés

254

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

02/04/2021

Autorisation

11/08/2016

Chantier (DOC)

06/12/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW156 AW168 AW169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 78 Chemin De L Eglise De Lalande

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	254 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	928 m²	14 690 m²	798 m²	13 892 m²	14 820 m²
Locaux	0 m²	960 m²	0 m²	960 m²	960 m²
Total	928 m²	15 650 m²	798 m²	14 852 m²	15 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	485 m²	485 m²	485 m²
Autres activités	475 m²	475 m²	475 m²
dont Bureaux	475 m²	475 m²	475 m²
Total locaux	960 m²	960 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	254
Logements collectifs	254
Collectifs hors résidence	254

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	135	109	10	-	-	254
-	53,1 %	42,9 %	3,9 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0270
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 août 2016
Date de dépôt	02/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 254 logements en collectif, pour 15 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 439 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 19-21 37 Chemin Des Vieilles Eco 78 Chemin De L Eglise De Lalande, à Toulouse (31100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 135 T2, 109 T3 et 10 T4, dont 78 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 14 690 m² d'habitation et 960 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155516C0270, déposé en mairie de Toulouse.

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PC n°03155516C0418 Logement Commencé

25 Rue Andre Vasseur

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04 août 2016 2 759 m² SDP

PC n°03155516C0317 Locaux Terminé

73 Bd Du Toec

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09 août 2016 1 696 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155516C0182 Mixte Terminé

Zac Cartoucherie Ilot 2.8

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11 août 2016 7 290 m² SDP

DP n°03155516P1095 Logement Autorisé

79 Allee De Brienne

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Travaux sur construction existante

11 août 2016 1 365 m² terrain

PC n°03155516A0241 Locaux Commencé

135 Av De Rangueil

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18 août 2016 7 098 m² SDP INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE TOULOUSE

PC n°03155516A0405 Locaux Commencé

214 Av De Saint Exupery

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Extension sans transformation

19 août 2016 63 m² SDP ENEDIS

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