Permis de construire n° 03155516C0270 à Toulouse pour 15 650 m² de logement et locaux, 19-21 37 Chemin des Vieilles Eco 78 Chemin de l'Eglise de Lalande
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 03155516C0270
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0270 a été délivré le 11 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 19-21 37 Chemin des Vieilles Eco 78 Chemin de l'Eglise de Lalande.
Ce permis de construire prévoit la création de 254 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. La répartition par taille compte 135 des 254 logements en T2. Le financement déclaré en locatif social concerne 78 des 254 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 14 690 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 439 m². Le dossier déclare aussi 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/12/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 156, AW 168, AW 169. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 78 Chemin De L Eglise De Lalande
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 17 439 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 254 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 14 690 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 960 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 485 m² de commerce et activités de service et 475 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 928 m² à 15 780 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 928 m² | 14 690 m² | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 13 892 m² | 14 820 m² |
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 928 m² | 15 650 m² | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 14 852 m² | 15 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Autres activités | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 254 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 135 logements sur 254.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 254 |
| Logements collectifs | 254 |
| Collectifs hors résidence | 254 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 135 | 109 | 10 | - | - | 254 |
| - | 53,1 % | 42,9 % | 3,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
78 des 254 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 78 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0270 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AW 156, AW 168, AW 169 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.