Permis de démolir n° 03155523D0014 à Toulouse, 253 A Route De Revel
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PD n° 03155523D0014
Demandeur
IMOCOMPARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03155523D0014, délivré le 6 février 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 253 A Route De Revel. IMOCOMPARK figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 30 016 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP114, AP116, AP187. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 829 permis de démolir référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31400 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMOCOMPARK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Fonds à forme sociétale à conseil d'administration
- SIREN
- 830725073
- SIRET
- 83072507300027
- Code APE (NAF)
- 64.99Z - Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS 09 (75009)
Autres dossiers de IMOCOMPARK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03155523D0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |