Permis de construire n° 03155516C0182 à Toulouse pour 7 290 m² de logement et locaux, ZAC Cartoucherie Ilot 2.8
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 03155516C0182
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155516C0182 porte sur un projet situé ZAC Cartoucherie Ilot 2.8.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 77 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 4 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 101 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 2 350 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 79. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2017
Achèvement (DAACT)
18/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 15 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 940 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 77 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 350 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 940 m² | 4 940 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| Total | 0 m² | 7 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 290 m² | 7 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 350 m² | 2 350 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 18/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AC 79 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.