Déclaration préalable n° 03155516P1296 à Toulouse pour 117 m² de locaux, 18 place Dupuy
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier DP n° 03155516P1296
Demandeur
ASS TOUL SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155516P1296 a été accordée le 1 septembre 2016, pour un projet situé 18 place Dupuy. ASS TOUL SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 117 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 435 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AC 173. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place Dupuy, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 435 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 117 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 117 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² |
| Total | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total locaux | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASS TOUL SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES, une association déclarée basée à Toulouse.
Demandeur
ASS TOUL SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 327296893
- SIRET
- 32729689300040
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516P1296 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AC 173 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place Dupuy à Toulouse (31100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés place Dupuy depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.