Permis d'aménager n° 03155523M0028 à Toulouse pour un terrain de 869 m², 72 Ch De Moulis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2023
Dossier PA n° 03155523M0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03155523M0028 a été délivré le 30 octobre 2023 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 72 Ch De Moulis.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 869 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB209, AB210, AB211. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31200 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 869 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155523M0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |