Permis de construire n° 03155517C1001 à Toulouse pour 11 144 m² de logement et locaux, 5 rue Raymond Badiou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2018
Dossier PC n° 03155517C1001
Demandeur
FONDATION FERON VRAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C1001 porte sur un projet situé 5 rue Raymond Badiou. Le projet est porté par FONDATION FERON VRAU.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 77 appartements. Les T6+ représentent 40 des 77 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 33 648 m², le programme représente 7 812 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement. S'y ajoutent 3 332 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/08/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 79, AC 80, AC 81. La base rapproche 14 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 33 648 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 77 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 812 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 332 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 258 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 74 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 812 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 812 m² | 7 812 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 332 m² | 3 332 m² |
| Total | 0 m² | 11 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 144 m² | 11 144 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 258 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 258 m² | 3 258 m² |
| Autres activités | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 332 m² | 3 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 77 appartements neufs. Les T6+ sont majoritaires : 40 logements sur 77.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 77 |
| Logements collectifs | 77 |
| Collectifs hors résidence | 77 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | - | - | - | 8 | 40 | 77 |
| 37,7 % | - | - | - | 10,4 % | 51,9 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION FERON VRAU, dont l'adresse déclarée est à Lille. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FONDATION FERON VRAU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 330526591
- SIRET
- 33052659100012
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LILLE (59800)
Autres dossiers de FONDATION FERON VRAU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AC 79, AC 80, AC 81 à Toulouse (31100)
14 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.