Permis de construire Mixte N° 03155517C1001

Permis de construire n° 03155517C1001 à Toulouse pour 11 144 m² de logement et locaux, 5 Rue Raymond Badiou

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 03155517C1001

Demandeur

FONDATION FERON VRAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155517C1001 porte sur un projet situé 5 Rue Raymond Badiou. Le projet est porté par FONDATION FERON VRAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 648 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 8 T5 et 40 T6+. La surface se répartit entre 7 812 m² d'habitation et 3 332 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC79, AC80, AC81. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 648 m²

Surface créée

11 144 m²

Variation nette

+11 144 m²

Surface totale après

11 144 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC79 AC80 AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 812 m² 7 812 m²
Locaux 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²
Total 0 m² 11 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 144 m² 11 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 258 m² 3 258 m²
Autres activités 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 0 m² 3 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 332 m² 3 332 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 - - - 8 40 77
37,7 % - - - 10,4 % 51,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION FERON VRAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
330526591
SIRET
33052659100012
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1984
Localisation
LILLE (59800)

Autres dossiers de FONDATION FERON VRAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155517C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 11 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 648 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Raymond Badiou, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONDATION FERON VRAU et accordé le 4 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T1, 8 T5 et 40 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 812 m² d'habitation et 3 332 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155517C1001, déposé en mairie de Toulouse.

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