Permis de construire Locaux N° 03155516C0409

Permis de construire n° 03155516C0409 à Toulouse pour 2 703 m² de locaux, 3-5 Rue Douladoure

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2016

Dossier PC n° 03155516C0409

Demandeur

SCI DE SEBIKOTANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155516C0409, délivré le 1 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3-5 Rue Douladoure. Le projet est porté par SCI DE SEBIKOTANE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE237, BE238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

2 703 m²

Surface totale après

2 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE237 BE238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m²
Total 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m²
dont Industrie 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m²
Total locaux 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m² 0 m² 2 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SEBIKOTANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
309319325
SIRET
30931932500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155516C0409
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 240 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3-5 Rue Douladoure, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SEBIKOTANE et accordé le 1 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155516C0409, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse