Le permis de construire n° 03155516C0409, délivré le 1 septembre 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3-5 Rue Douladoure. Le projet est porté par SCI DE SEBIKOTANE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 2 703 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 240 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BE 237, BE 238. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 240 m²

Surface existante avant

2 703 m²

Surface créée

2 703 m²

Surface totale après

2 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/09/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BE 237 BE 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 5 240 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 703 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 703 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 703 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 703 m²	0 m²	2 703 m²	0 m²	2 703 m²	0 m²	2 703 m²
Total	2 703 m²	0 m²	2 703 m²	0 m²	2 703 m²	0 m²	2 703 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	2 703 m²	2 703 m²	2 703 m²	2 703 m²
dont Industrie	2 703 m²	2 703 m²	2 703 m²	2 703 m²
Total locaux	2 703 m²	2 703 m²	2 703 m²	2 703 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE SEBIKOTANE, une société civile basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE SEBIKOTANE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 309319325
SIRET: 30931932500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1900
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155516C0409
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

PC n°03155516C0362 Logement Annulé

35 rue Jean Micoud

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 65 m² SDP

PC n°03155516C0363 Logement Autorisé

46 48 chemin de Ramelet Moundi

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 157 m² SDP

PC n°03155516C0393 Locaux Terminé

14 chemin du Mirail

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

01 sept. 2016 528 m² SDP COMMUNE DE TOULOUSE

PC n°03155516C0499 Logement Annulé

3 rue Comby

Toulouse (31100)

Travaux sur construction existante

01 sept. 2016 152 m² terrain MANICOTHIEU

DP n°03155516P1296 Locaux Autorisé

18 place Dupuy

Toulouse (31100)

Transformation sans extension

01 sept. 2016 117 m² SDP ASS TOUL SOINS DOMICILE PERSONNES AGEES

PC n°03155516A0554 Locaux Terminé

18 avenue Edouard Belin

Toulouse (31100)

Nouvelle construction

05 sept. 2016 290 m² SDP CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

Autres types d'autorisations à Toulouse

Permis d'aménager à Toulouse

263 autorisations

Permis de démolir à Toulouse

1 868 autorisations