Permis de construire n° 03155515C0894 à Toulouse pour 396 m² de locaux, 31 Rue Des Cosmonautes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 03155515C0894
Demandeur
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0894, délivré le 1 mars 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Rue Des Cosmonautes. Le demandeur déclaré est AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV104, AV105, AV106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
02/02/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 247 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 98 643 m² |
| Total | 98 247 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 98 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 98 247 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 98 643 m² |
| dont Bureaux | 64 288 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 64 684 m² |
| dont Industrie | 31 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 579 m² |
| dont Entrepôt | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 98 247 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 98 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 393341516
- SIRET
- 39334151600093
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 4 (31402)
Autres dossiers de AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0894 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |