Permis de construire n° 03155515A0799 à Toulouse pour 884 m² de locaux, 15 Rue Varsovie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 février 2016
Dossier PC n° 03155515A0799
Demandeur
ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515A0799, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 15 Rue Varsovie. Le demandeur déclaré est ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 521 m² en équipements publics et 363 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH667, AH668, AH95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 691 m² | 884 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 607 m² | 1 298 m² |
| Total | 691 m² | 884 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 607 m² | 1 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 521 m² |
| Autres activités | 691 m² | 363 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 86 m² | 777 m² |
| dont Bureaux | 691 m² | 363 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 86 m² | 777 m² |
| Total locaux | 691 m² | 884 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 607 m² | 1 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776938599
- SIRET
- 77693859900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TOULOUSE (31300)
Autres dossiers de ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515A0799 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |