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Permis de construire Locaux N° 03155515A0799

Permis de construire à Toulouse pour 884 m² de locaux - 15 Rue Varsovie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Varsovie, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE et accordé le 27 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515A0799, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2016

Dossier PC n° 03155515A0799

Demandeur

ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155515A0799, délivré le 27 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Rue Varsovie, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 363 m² en bureaux, 521 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH667, AH668, AH95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 987 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

884 m²

Variation nette

+607 m²

Surface totale après

1 298 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH667 AH668 AH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31300 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	691 m²	884 m²	0 m²	277 m²	0 m²	607 m²	1 298 m²
Total	691 m²	884 m²	0 m²	277 m²	0 m²	607 m²	1 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	691 m²	363 m²	277 m²	86 m²	777 m²
Équipements publics	0 m²	521 m²	0 m²	521 m²	521 m²
Total locaux	691 m²	884 m²	277 m²	607 m²	1 298 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776938599
SIRET: 77693859900011
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155515A0799
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Varsovie, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOC DES AMIS DE LA MEDECINE SOCIALE et accordé le 27 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155515A0799, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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