Permis de construire Logement N° 03155515C0784

Permis de construire n° 03155515C0784 à Toulouse pour 5 830 m² de logement, 55 Ch De Moulis

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 03155515C0784

Demandeur

SCCV CHEMIN DE MOULIS 45

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155515C0784, délivré le 8 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Ch De Moulis. Le demandeur déclaré est SCCV CHEMIN DE MOULIS 45.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 429 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 12 individuels et 80 collectifs. La répartition par taille comprend 36 T2, 43 T3, 12 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB119, AB272, AB273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 429 m²

Surface créée

5 830 m²

Variation nette

+5 830 m²

Surface totale après

5 830 m²

Logements créés

92

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB119 AB272 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 830 m² 5 830 m²
Total 0 m² 5 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 830 m² 5 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 12
Logements collectifs 80
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 80
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 36 43 12 1 - 92
- 39,1 % 46,7 % 13,0 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CHEMIN DE MOULIS 45

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821091709
SIRET
82109170900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155515C0784
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (12 individuels, 80 collectifs), pour 5 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 429 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Ch De Moulis, à Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV CHEMIN DE MOULIS 45 et accordée le 8 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 36 T2, 43 T3, 12 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155515C0784, déposé en mairie de Toulouse.

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