Permis de construire n° 03155515C0784 à Toulouse pour 5 830 m² de logement, 55 chemin de Moulis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 03155515C0784
Demandeur
SCCV CHEMIN DE MOULIS 45
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0784, délivré le 8 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 chemin de Moulis. La société de programme immobilier SCCV CHEMIN DE MOULIS 45 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 92 logements, dont 12 logements individuels et 80 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 15 429 m², le programme représente 5 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 63 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 119, AB 272, AB 273. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Moulis, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 429 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 830 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 92 logements créés, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 830 m² | 5 830 m² |
| Total | 0 m² | 5 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 830 m² | 5 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 80 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 80 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 80 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 36 | 43 | 12 | 1 | - | 92 |
| - | 39,1 % | 46,7 % | 13,0 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CHEMIN DE MOULIS 45, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV CHEMIN DE MOULIS 45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821091709
- SIRET
- 82109170900013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0784 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 10/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AB 119, AB 272, AB 273 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Moulis à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Moulis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.