Permis de construire n° 03155515C0768 à Toulouse pour 2 917 m² de logement, 99 avenue de Rangueil
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 février 2016
Dossier PC n° 03155515C0768
Demandeur
LE R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155515C0768 a été délivré le 9 février 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 99 avenue de Rangueil. Le projet est porté par la société de programme immobilier LE R.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 52 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 917 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 523 m², soit 56 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/10/2016, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 51, AE 52, AE 53. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Rangueil, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 523 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 52 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 917 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 52 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 917 m² | 2 917 m² |
| Total | 0 m² | 2 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 917 m² | 2 917 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 52 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 52 |
| Logements collectifs | 52 |
| Collectifs hors résidence | 52 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 15 | 18 | 6 | 2 | - | 52 |
| 21,2 % | 28,8 % | 34,6 % | 11,5 % | 3,8 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LE R, une SCCV basée à Toulouse Cedex 2. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
LE R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 821006947
- SIRET
- 82100694700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155515C0768 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 février 2016 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AE 51, AE 52, AE 53 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Rangueil à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Rangueil depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.