Déclaration préalable Locaux N° 0315552501811

Déclaration préalable n° 0315552501811 à Toulouse pour 207 m² de locaux, 16 Rue Boulbonne

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier DP n° 0315552501811

Demandeur

SEDICI DE BOULBONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315552501811 a été accordée le 4 juillet 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Boulbonne. Le projet est porté par SEDICI DE BOULBONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

537 m²

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

207 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² -207 m² 0 m²
Locaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 414 m²
Total 414 m² 0 m² 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 414 m²
dont Bureaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 414 m²
Total locaux 207 m² 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 207 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEDICI DE BOULBONNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941597825
SIRET
94159782500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552501811
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Boulbonne, à Toulouse (31100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SEDICI DE BOULBONNE et accordé le 4 juillet 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552501811, déposé en mairie de Toulouse.

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